Qu'est-ce qu'une Fondation reconnue d'utilité publique ? Que cela permet-il ?

La Fondation Reconnue d'Utilité Publique – FRUP- est une vieille institution française. La plus ancienne, l'hospice des orphelins de Blérancourt existe depuis 1666. Son développement s'est accéléré ces trente dernières années. Ainsi, depuis la création de la Fondation Belem en 1980, le nombre de FRUP a doublé. Il y en a aujourd'hui plus de 600.

La loi définit la fondation comme l'acte par lequel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Le 7 août 1979, l'Union Nationale des Caisses d'Epargne de France rachetait l'ancien Belem aux chantiers navals de Venise, créait la Fondation Belem et lui faisait don du navire. Son ambition était de le remettre en valeur et de l'exploiter. Le statut de fondation est apparu comme le plus adapté pour abriter le navire. Par décret du 11 mars 1980, la Fondation Belem a été reconnue comme établissement public ayant pour objet de conserver dans le patrimoine historique de la France le trois-mâts barque Belem, seul témoignage de la flotte de commerce française au long-cours du XIX siècle.

Grâce à son statut de FRUP, la Fondation Belem peut accorder des avantages fiscaux très incitatifs à ses donateurs particuliers (réduction d'impôt entre 66% et 75% du don) ou entreprises (réduction d'impôt de 60% du don).

 

Pourquoi les statuts de la Fondation Belem ont-ils été modernisés ?

Les statuts de la Fondation Belem étaient devenus obsolètes et nécessitaient d'être réactualisés pour être conformes à l'évolution des textes de loi, notamment la loi de 2003 sur le mécénat et les nouveaux statuts-types pour les fondations. Par arrêté du 19 octobre 2012, le Ministre de l'Intérieur a approuvé les modifications apportées aux statuts de la Fondation Belem, ce qui lui a permis :
- d'actualiser ses missions : assurer le rayonnement du navire Belem, tant en France qu'à l'étranger , l'ouvrir à un large public à quai comme en navigation, conserver et transmettre les valeurs et le savoir-faire de la grande marine à voile
- de préciser ses moyens en prévoyant l'organisation de stages de navigation, la participation du navire à des événements maritimes, l'organisation de visites publiques....
- de renforcer et mieux structurer le Conseil d'Administration en adoptant les statuts-types des fondations approuvées par le Conseil d'Etat. 

 

Découvrez les autres acteurs de la fondation Belem